La construction d’une maison demande un investissement important tant sur le plan personnel que financier. Pour éviter que le bonheur ne se transforme en cauchemar, il est essentiel de savoir se protéger. Aujourd’hui, nous vous présentons les principaux moyens de protections à votre disposition.

Les différents contrats de construction

Quelque soit le ou les professionnels avec lesquels vous allez contractualiser pour la réalisation de votre maison vous devez signer un contrat :

• Avec un constructeur : contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
• Avec un maître d’œuvre, bureau d’étude, économiste, architecte : contrat de maitrise d’œuvre ou d’architecte
• Avec plusieurs entreprises de corps de métiers différents : contrat d’entreprises ou marché de travaux

Plus de détails : document ANIL – vous construisez [pdf - 1Mo]

L’assurance Dommages-Ouvrage :

Elle permet de financer les travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale obligatoire. Il peut s’agir de dommages qui compromettent la solidité de la maison (exemple : effondrement du plancher), qui rendent la maison inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale (exemple : infiltration d’eau).

Cette assurance couvre uniquement les éléments d’équipements indissociables du gros oeuvre sur 10 ans et sur 2 ans pour les équipements dissociables : faux plafonds, revêtements muraux, etc.

Le contrat doit être mis en place au moment de la signature du contrat de construction par le maître d’oeuvre. A la réception du bâtiment, vous devrez remplir un procès-verbal mentionnant les défauts visibles s’il y en a et le transmettre à votre assureur Dommages-ouvrage pour information.

L’assurance Multi-risques habitation :

Dès que vous êtes propriétaire du terrain, vous êtes responsable de tout ce qui peut s’y produire. Ainsi, si un enfant voisin vient sur le chantier et qu’il se blesse, même s’il est indiqué que l’accès au chantier est interdit, vous devrez le dédommager.

L’assurance multi-risques habitation permet de couvrir ce genre de désagrément à condition que vous l’ayez souscrit au plus tôt. Les garanties offertes seront acquises au fur et à mesure de l’avancement du chantier et le tarif suivra l’évolution de ces dernières.

La protection juridique :

La souscription d’une protection juridique n’est pas obligatoire. Elle permet d’avoir la prise en charge d’un recours en cas de litige indirectement lié à votre construction : voisinage, notaire, bornage, etc. Elle couvre également d’autres litiges de la vie privée ou de la vie du salarié.

Seule l’assurance dommages ouvrage est obligatoire, les autres assurances sont optionnelles mais vous permettent de faire face à toutes situations délicates qui pourraient surgir lorsque vous êtes devenu propriétaire du terrain. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre assureur qui vous proposera des solutions adaptées à votre projet.