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Le permis de construire, le début de l’aventure

Article publié le 05 septembre 2011 dans Construire
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Permis de construire

Beaucoup d’efforts ont été menés par les professionnels de la filière pour sensibiliser les institutions locales à l’usage du bois dans la construction. Ce travail a permis notamment de mettre en place des dispositifs légaux pour empêcher les communes les plus récalcitrantes d’interdire les constructions bois.

La législation est claire : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d’un matériau. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne concerne que l’aspect des constructions, dans un but d’intégration dans le site et de respect du patrimoine existant.

Donc rassurez-vous, on ne pourra pas vous interdire de construire en bois, cependant il vous faudra respecter quelques règles :

  • Plan d’occupation des sols (POS) : C’est un document qui précise la nature des constructions qui peuvent être effectuées en fonction de leur implantation (zone industrielle, zone artisanale, etc.).
  • Plan local d’urbanisme (PLU) : Ce document regroupe l’ensemble des règles en vigueur en matière d’urbanisme sur l’ensemble de la commune. Le PLU permet à la commune de créer un cadre et ainsi donner du sens à sa politique d’urbanisation.

Au delà de ces règles appliquées au niveau communal, il est possible que vous deviez respecter un cahier des charges spécifique si votre terrain est situé dans un lotissement ou a proximité d’un monument. Nous vous conseillons donc de vous renseigner avant l’achat du terrain pour savoir s’il sera possible de réaliser le projet de vos rêves à cet emplacement.

Pour mettre toutes les chances de votre côté avant le dépôt du permis de construire, vous pouvez vous faire accompagner d’un architecte qui fera en sorte d’intégrer votre projet au mieux dans son environnement. Par ailleurs, vous pouvez consulter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de votre département ou de votre région. Leur expertise vous permettra de valider la faisabilité de votre projet.

L’utilisation du bois dans la construction répond à des enjeux environnementaux importants et les politiques l’ont bien compris. Il n’y a donc aucune raison que votre projet de construction bois n’aboutisse pas.

Pour aller plus loin : Permis de construire : peut-on me refuser le bois ?

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